Enseignement privé

Le professeur exerçant dans les établissements privés sous contrat peut avoir deux statuts différents :

  1. Non fonctionnaire : le lauréat du concours opte pour la situation de maître contractuel de l’enseignement privé. Il a la carrière d’un grégé, mais il n’a pas le statut de fonctionnaire de l’État. Il peut en théorie solliciter par la suite un poste de professeur agrégé dans l’enseignement public dans des conditions fixées par le décret 79-1086 paru au JO du 16-12-79 mais la réintégration n’est pas un droit et reste subordonnée aux besoins du service de l’enseignement public.
  2. Fonctionnaire : c’est le cas le plus général. Soit après sa titularisation, soit en cours de carrière, l’agrégé sollicite son affectation dans l’enseignement privé sous contrat avec l’accord préalable de l’établissement sollicité et l’autorisation du Recteur. Dans ce cas, le fonctionnaire peut intégrer ou réintégrer de plein droit l’enseignement public.

Dans un cas comme dans l’autre, l’inspection pédagogique est assurée par des IG ou des IA-IPR de l’Éducation nationale.

 

Carrière

Le tableau de carrière est le même que dans l’enseignement public mais, pour les maîtres contractuels de l’enseignement privé (non-fonctionnaires), les promotions sont faites par une commission académique spécifique et les seuils ne sont pas les mêmes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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Dernière mise à jour :
02/07/2017 23:12

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