Le Bureau a estimé que la position de la Société ne doit rester à l’égard de ce « Débat national » ni indécise ni incertaine et il espère se rendre utile aux sociétaires en dégageant quelques idées, dont il tient à préciser qu’elles constituent un état de sa réflexion, appliquée aux éléments d’information dont il disposait lors de sa réunion du 15 novembre. Ce compte-rendu a été adressé par lettre aux délégués de la Société, et, pour gagner du temps, diffusé par le site internet de la Société (www.societedesagreges.net). Les idées en seront dans la mesure du possible précisées, complétées, en fonction des points de vue que les sociétaires sont susceptibles de lui faire parvenir. Le Bureau espère, toujours par la voie du site internet de la Société, pouvoir diffuser ces compléments, mais aussi des informations sur les précisions qui viendraient à être apportées par les Ministres, ou le Premier ministre, ou le Président de la République.

La diffusion de ce compte-rendu a cependant été un peu retardée pour pouvoir tenir compte aussi du contenu de l’allocution que le Président de la République a prononcée, le 20 novembre, à l’occasion de l’ouverture du débat national sur l’école (le texte de cette allocution est reproduit dans le site internet de la Présidence de la République, et dans celui du Ministère de l’éducation nationale).

SUR LE CONTENU DU « DÉBAT NATIONAL »

Le Bureau a dit dès le début que le « Débat national », s’il devait avoir lieu, devrait être assorti d’un argumentaire. Il a donc pris connaissance des trois éléments d’information dont il disposait au 15 novembre :

1 - des Éléments pour un diagnostic sur l’école, sous-titré Document général préparatoire au grand débat sur l’école 2003-2004 (octobre 2003), dont les auteurs sont trois membres du Haut Conseil de l’évaluation de l’école (MM. Hardouin, Hussenet, Septours), et un correspondant étranger du Haut Conseil (M. Bottani, directeur de recherche en éducation).

2 - de l’Avis du Haut Conseil de l’évaluation de l’école n° 9 - octobre 2003 (président du Haut Conseil : M. Forestier) : cet avis porte sur le document précédent (Éléments pour un diagnostic sur l'école).

3 - des 22 questions concernant les Sujets prospectifs, sur lesquels le gouvernement désire faire porter le « Débat national » (novembre 2003) : ces questions ont été rédigées par la « Commission Thélot  », du nom de son président chargé par M. J-P Raffarin, le 15 septembre, d’organiser le « Débat national »).

Tous ces textes sont reproduits dans le site internet du ministère (www.education.gouv.fr) et un dossier, comprenant les Éléments et les 22 questions, a été placé dans chaque salle des professeurs (selon les informations dont dispose le Bureau).

En ce qui concerne les Éléments pour un diagnostic sur l’école, les auteurs de ce rapport semblent avoir été obligés de travailler très vite - si l’on en juge par le fait qu’ils ne se sont pas relus – et avoir choisi leur méthodologie essentiellement en fonction de la brièveté du délai imparti, avec deux conséquences :

- d’une part, comme l’explique la page 3, les auteurs ont réalisé, en 158 pages, la synthèse d’une masse de rapports et d’études divers (le plus ancien étant le Rapport Joxe sur la fonction enseignante dans le second degré, rendu public en 1972 et lors vivement désapprouvé par la Société), en s’abstenant toutefois volontairement non seulement de toute référence explicite à ces sources (qui restent la plupart du temps aisément reconnaissables, malgré l’absence de renvoi bibliographique) mais encore de toute critique de ces sources, que ce soit du point de vue de leurs présupposés ou du point de vue de leur méthodologie générale : « nous avons réputé indiscutables ces données ».

- d’autre part, ils semblent ramener la mesure de la santé du système éducatif à celle du taux d’accès au baccalauréat et aux diplômes, après avoir indiqué que le chômage épargne relativement les diplômés : à la page 17 par exemple, le fait que le pourcentage des jeunes Français obtenant le baccalauréat, qui était en 1995 de 63,2%, passe en 1996 à 61,7%, et cela parce que le taux des bacheliers généraux passe de 37,4% en 1995 à 34,5% en 1996, est considéré comme une preuve de la mauvaise santé du système éducatif.

Ainsi résigné à l’éloge du pédagogiquement correct, le rapport ne peut se parer que du produit de sa pêche, où l’on regrette d’apercevoir quelques perles de gros calibre : la création du Conseil National des Programmes aurait eu pour effet de freiner les réformes trop fréquentes des programmes (selon la page 121) ; les élèves français sont inhibés quand il s’agit de répondre à une question de vive voix : c’est qu’ils ne prennent pas le risque de faire une erreur, car faire une erreur c’est commettre une faute (selon la page 85), assimilation qui se remarque déjà dans le rapport remis par Mme Belloubet-Frier en 2002 sur la réforme du lycée : pour ne vouloir vexer aucune des notabilités du pédagogiquement correct, les auteurs du rapport se condamnent à reproduire un répertoire de sornettes d’autant plus nuisibles que le rapport, supposé ouvrir un débat, propose, en fonction de celles-ci, un certain nombre de mesures toutes prêtes et fort inquiétantes (évoquées ci-après).

Quelques vérités arrivent à émerger : le rapport reconnaît par exemple que l’attribution plus généreuse des diplômes entraîne un déclassement des diplômés, c’est-à-dire qu’il faut maintenant être très diplômé pour espérer occuper un emploi modeste ; autre vérité : c’est à l’école et au collège qu’il faut songer à améliorer l’organisation des études, tandis que le lycée n’est pas évoqué en lui-même comme le « maillon faible » que prétendait M. Allègre (le rapport dénonce au contraire, avec raison, les effets pervers de la réforme de 1991-1992 et, brièvement, met en doute l’efficacité de la réforme de 1998-1999) ; autre vérité : il faut mettre fin au recrutement de professeurs par les concours spécifiques et réservés et par les examens professionnels.

Quoi qu’il en soit, et malheureusement, l’Avis du Haut Conseil de l’évaluation de l’école, étouffant toutes les discordances, appauvrit encore un peu plus la problématique à laquelle est supposée répondre l’organisation d’un « Débat national». Voici en effet comment il définit cette problématique : « Quels sont les besoins de l’économie en niveaux de qualification ? […] une conclusion simple peut être tirée : dans tous les scenarii, la nécessité d’augmenter les sorties avec un diplôme d’enseignement supérieur est incontournable et les sorties infra-baccalauréat doivent encore être réduites ». Dès le 15 septembre, commentant la mission qui venait de lui être confiée par le Premier ministre, M. Thélot semblait obéir à la même inspiration simplificatrice en affirmant, au cours d’une brève interview télévisée, que la réflexion devrait porter, non sur les objectifs du système éducatif, par lui présentés comme évidents, mais sur les moyens de les atteindre.

Il n’y aurait donc, si l’on en croit les organisateurs du « Débat national », aucune raison de se demander pourquoi il faudrait organiser à un échelon national quelque chose comme un grand débat : sur les 22 questions, aucune en réalité, et à bien y regarder, ne pose d’autre question que celle du comment, même quand la formulation pourrait laisser espérer une interrogation plus ouverte. De plus, même en tenant compte du fait que les questions portent sur le « comment », l’avis des collègues qui ont transmis au Bureau leur avis sur ce point est que, comme l’énoncé des questions est surabondant (par exemple 5 pages pour la question n° 1, 7 pour la question n° 2), les réponses y semblent souvent contenues, de sorte que l’on ne voit pas comment, au stade de l’exploitation, il pourra être procédé à la comparaison de ces réponses, à moins que soient appliquées des techniques ou des procédures de simplification, pour lesquelles ont d’ailleurs déjà été données des instructions (par exemple, retenir trois questions par établissement), mais qui risquent de circonscrire encore un peu plus le débat.

La première impression du Bureau est donc que les documents supposés donner un contenu au « Débat national » n’ont eu de cesse de le rétrécir, au point que le Bureau ne voit pas comment, dans ces conditions, pourrait se dégager un « diagnostic partagé » : cette impression est ressentie par beaucoup de sociétaires, même si la plupart n’ont probablement pas eu le temps de lire les Éléments ni l’Avis, et se sont fait une opinion surtout en lisant les 22 questions. Des collègues refusent donc de participer au « Débat national », ou bien décident d’y prendre part, mais estiment qu’ils ne pourront le faire utilement s’ils ne commencent pas par en reformuler la problématique, afin d’opérer par là-même un retour aux réalités que semble méconnaître la « France d’en haut » de la Commission Thélot et du Haut Conseil (et cela d’autant plus que la composition de la Commission est critiquée, cette commission étant largement constituée de personnalités qui, d’une manière ou d’une autre, ont inspiré ou approuvé les réformes délétères que la Société a combattues).

SUR LE PRINCIPE MÊME DU « DÉBAT NATIONAL »

Le Bureau estime d’une part que, depuis 1914, la Société a pris part à tous les débats sur l’enseignement, et que de plus la Société a maintes fois expliqué pour quelles raisons elle préconise la réforme de la loi Jospin du 10 juillet 1989, voire son abrogation. Elle ne pourrait donc désapprouver à priori l’idée de toucher à la « loi Jospin », si le Gouvernement expliquait pourquoi il faut le faire. Or cette explication fait défaut, dans la mesure précisément où le choix de la problématique est donné pour une sorte d’évidence, et cela bien que cette omission renforce ceux qui estiment que les décisions sont déjà prises : « Si le Gouvernement tient tant à la forte légitimité des conclusions de ce qu’il a d’abord appelé un « Grand Débat », c’est qu’il présume que ses conclusions viendront à l’appui d’un projet assez précis sur lequel il a bien une idée ».

D’autre part la Société des agrégés a toujours été également très « légaliste », c’est-à-dire attachée au fonctionnement normal des institutions dans une démocratie représentative telle que la France. Selon la Constitution de la République française, les deux expressions de la volonté générale sont le référendum et la loi. Écartant la forme du référendum, peu appropriée à l’adoption de décisions techniques relatives à l’enseignement, la Société des agrégés a toujours soutenu que l’organisation de l’enseignement doit se faire par des lois.

Or, à l’avis du Bureau, si l’on peut comprendre, voire admettre, qu’un Gouvernement désire faire précéder le travail législatif par une consultation nationale, en revanche, le fait de baptiser une telle consultation « Débat national » (après l’avoir baptisée d’abord « Grand Débat ») pose un problème plus important qu’il n’y paraît. Le Bureau au fond se rend à l’évidence qu’il ne peut y avoir deux « Grands Débats » successifs à propos de la même réforme législative : ou bien le Parlement assume sa fonction propre qui est de débattre du projet de loi, et le « Débat national » organisé dans l’ensemble de la société ne sera, comme il se devrait selon le Bureau, qu’une consultation ; ou bien le « Débat national » sera réputé avoir véritablement eu lieu avant le début du travail législatif, mais alors le Parlement sera réputé lié par les conclusions de ce « Débat national », et devrait, logiquement, voir son rôle réduit à celui d’une chambre d’enregistrement.

Dans son allocution du 20 novembre, le Président de la République a d’ailleurs très clairement dégagé le problème posé par le statut de ce « Débat national », lorsqu’il l’a caractérisé comme « un débat exemplaire, par sa méthode et son ampleur, qui marquera une étape dans la modernisation de notre vie publique ».

Mais il a ainsi confirmé que le « véritable exercice de démocratie directe » annoncé le 15 septembre par M. J-P Raffarin (mais que le 17 novembre, deux mois plus tard, M. Thélot , ne qualifie d’ailleurs déjà plus que comme un « exercice de quasi-démocratie directe ») menace d’une certaine façon la démocratie représentative que la Société des agrégés a toujours désiré voir respecter, et la menace d’autant plus que dans la conduite de cette entreprise interviennent directement ou indirectement toutes ces instances, « haut conseil » de ceci, « haut comité » de cela, « conseil national » de... etc, toutes instances créées précisément pour survivre aux législatures, comme autant de sentinelles d’une continuité indifférente aux échéances de la démocratie, toutes instances dont la Société des agrégés, pour cette raison même, a maintes fois demandé la suppression générale.

Le Bureau de plus ne doute aucunement de la sincérité des organisateurs lorsqu’ils s’engagent à bien rendre compte des témoignages et contributions et en général à respecter une parfaite transparence, mais le Bureau estime également que les difficultés techniques de la synthèse suffiront à grever le « diagnostic partagé » d’un soupçon dont il ne pourra se débarrasser, même si la synthèse est suffisamment fidèle pour faire ressortir les innombrables incohérences du corps social, voire ses conflits : le Gouvernement devra trancher et ne peut donc espérer que le « Débat national » le décharge de sa responsabilité, qui reste de soumettre au Parlement le projet d’une loi qu’il aura rédigée non en fonction, mais en dépit des pressions exercées éventuellement par une large part du corps social : s’il a fallu emprunter la voie législative pour rendre l’instruction obligatoire, c’est bien parce que, dans le corps social, des groupes de pression s’opposaient à la diffusion du savoir.

La Société des agrégés l’a maintes et maintes fois rappelé : en France, le savoir transmis et acquis n’est pas une prestation sociale susceptible d’être créée, augmentée, diminuée ou supprimée en fonction des attentes de la société ou des besoins de l’économie. Selon la Constitution, enseigner est un devoir pour l’État, s’instruire est un droit. L’aspiration à plus de diplômes ne saurait être interprétée dans tous les cas comme une demande d’instruction supplémentaire, mais une école qui n’instruirait pas chacun au mieux de ses facultés serait radicalement injuste.

S’il faut donc juger le fonctionnement actuel du système scolaire, c’est en le rapportant au principe fixé par la Constitution de la République française : « l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État », et non pas en le rapportant au critère trop exclusif de la courbe du taux d’accès aux diplômes, sans considération suffisante du contenu et de la valeur de ces diplômes.

SUR LE DÉROULEMENT DU « DÉBAT NATIONAL »

Bien que le « Débat national » soit conçu et organisé pour que les individus s’expriment, de préférence à la seule consultation des organisations (principe auquel chacun peut deviner que nul ne se tiendra), la Société des agrégés ne manquera pas, en tant qu’association, de faire connaître ses vues à toutes les autorités de l’État, ne serait-ce que pour éviter de se voir imputer des idées qui ne seraient pas les siennes.

Parmi les sociétaires, certains, se référant aux documents préparatoires, voient dans les orientations du débat une raison de s’abstenir, beaucoup se demandent comment participer efficacement. Tous se demandent comment faire pour ne pas laisser les futures conclusions du « Débat national » refléter toujours les mêmes préjugés des mêmes idéologues, ou comment s’y prendre pour ne pas contribuer involontairement à des mesures néfastes.

En réalité, le Bureau ne peut répondre aux questions que lui posent les sociétaires autrement qu’en leur signalant ce qu’il a découvert d’une part dans les documents préparatoires (qui, comme tels, et en principe, n’engagent cependant pas le Gouvernement), d’autre part en leur disant ce qu’il a trouvé dans les interventions officielles, ou dans la presse et avec toutes les réserves qui s’imposent à propos d’un écho de presse, pour autant que ces trouvailles annoncent les questions susceptibles de surgir dans les débats organisés à l’échelon local.

Un débat organisé à propos de la mise en œuvre de la laïcité, ou de l’égalité des chances d’accès au savoir peut offrir l’occasion de montrer l’actualité des principes dont la défense justifie en permanence l’action de la Société. Ces principes sont évidemment : le caractère national de l’enseignement, dont dépend l’égalité d’accès au savoir dans tout le territoire national ; le principe du recrutement par les concours nationaux, dont dépend non seulement la compétence scientifique et pédagogique des professeurs, mais encore leur impartialité, par le fait que les candidats sont départagés sur le vu de nombreuses épreuves écrites corrigées sous couvert de l’anonymat, et d’épreuves orales appréciées collégialement ; en effet une condition essentielle du caractère laïque de l’enseignement, dont on parle tant actuellement, réside dans le fait que les professeurs lauréats des concours nationaux d’une part sont recrutés en fonction de leurs seules compétences, par des épreuves qui ne permettent aucune évocation du domaine privé (que ce soit à l’initiative du jury ou à celle du candidat), d’autre part dans le fait qu’ils sont évalués en fonction de leurs compétences dans une discipline correspondant à un ensemble de connaissances accessibles à la raison de chacun. Cette discipline leur donne une identité professionnelle qui n’a heureusement rien à voir avec le « parler de tout et de rien » parfois prôné, mais si dangereux pour l’impartialité de l’enseignement.

De même, et tout en reconnaissant l’utilité des échanges entre professeurs au sein des conseils de classe ou des conseils d’enseignement par discipline, avons-nous depuis longtemps fait ressortir le danger de ces « équipes » ou « conseils pédagogiques  » ou « commissions pédagogiques » que l’on veut créer dans les établissements, comme s’il était possible d’ignorer que se mettra ainsi en place une hiérarchie parallèle favorisant le caporalisme et l’embrigadement.

Dans le domaine pédagogique, il peut être utile d’illustrer les inconvénients des modifications trop fréquentes des programmes nationaux, la nécessité d’horaires nationaux appropriés à chaque matière, et, en général, la nécessité de mettre fin à ce que beaucoup de collègues ressentent comme un démantèlement.

La mention, dans un débat organisé à l’échelon local, de l’une des fausses solutions que le Bureau a trouvées toutes prêtes dans les divers documents préparatoires justifie évidemment la vigilance. À l’avis du Bureau, il faut par exemple repousser l’idée (exprimée dans les Éléments pour un diagnostic sur l’école, page 105) qu’une nouvelle réforme du lycée devrait passer par une grande simplification des « voies » (alors qu’il faut au contraire recréer au sein de la voie générale, dans la série S au moins une section correspondant aux anciennes séries E et E’, et au sein de la série L des sections susceptibles d’y attirer de nouveau même des élèves ayant jusque-là obtenu d’excellents résultats scolaires) ; il faut défendre une fois de plus le baccalauréat contre les attaques auxquelles la presse se sent de nouveau encouragée par le rapport préparatoire au « Débat national » (Éléments, page 105) ; il faut dénoncer l’éloge du projet d’établissement, les éloges de la hiérarchie parallèle des « commissions pédagogiques  » propres aux établissements (Éléments, page 137), ainsi que les éloges donnés à une « saine émulation entre les établissements » supposée guider « le choix des familles » (Éléments, pages 64 et 65), toutes mesures qui constituent la monnaie de l’autonomie des établissements ; il faut repousser nettement les suggestions d’une atteinte au statut général et aux statuts particuliers des professeurs (annualisation des services, évoquée par M. Luc Ferry, le 16 septembre au cours d’une audience ; réflexion sur les obligations de service annoncée le 20 novembre par le Président de la République (1) ; allusion du Président de la République à la mise en œuvre d’un nouveau système d’évaluation des professeurs, après qu’un article, publié en pleine page dans le Figaro du 17 novembre, eut mis en cause le système de la double notation, administrative et pédagogique).

Le Bureau jugerait à tous égards regrettable que ce « Débat national », qui se présentait comme l’entame d’un travail entrepris pour reconstituer les conditions d’une authentique instruction, reconstitution que les professeurs sont les premiers à espérer, prît l’aspect (cet aspect fût-il trompeur) d’une révision statutaire : si les organisateurs du « Débat national » tenaient à torpiller une telle réforme pédagogique, ils ne pourraient y parvenir plus sûrement qu’en suggérant que pourraient être ôtées au corps enseignant les garanties statutaires dont la Société des agrégés a régulièrement rappelé combien elles sont indispensables.

Par son caractère foisonnant, la formulation des 22 questions devrait permettre aux sociétaires qui veulent intervenir– quoi qu’ils puissent penser au fond de cette formulation – de repérer des points précis auxquels ils pourront rapporter leur propre argumentaire, si le débat devenait un peu confus.

Le Bureau sera reconnaissant aux sociétaires de lui faire savoir ce qu’ils pensent de cette première analyse et de ce schéma pour l’intervention de la Société et des sociétaires, et d’avance il les en remercie.

Le 21 novembre 2003
Geneviève ZEHRINGER

15 000 réunions sont organisées au titre du « Grand débat » entre le 17 novembre et le 17 janvier, dont une moitié dans des établissements scolaires et une moitié à l’extérieur de ces établissements. L’accès à ces réunions est libre. Lieux et dates sont publiés par département sur le site internet du Ministère de l’éducation nationale : www.education.gouv.fr.
Un espace d’expression dans le cadre du « Grand débat  » est également prévu sur ce site.